Conditions générales d’Achat – Digital Wealth Academy (DWA)

Dernière modification : 9 mai 2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues

sur le site Internet [lien de votre site]

Le site Internet [lien de votre site] est un service de :

[Votre nom et prénom] (Ci-après « Le Licencié »)

située à [Votre adresse]

[numéro Siret]

adresse URL du site : [lien de votre site]

e-mail : [votre email officiel]

Le site Internet [lien de votre site] commercialise les produits suivants : Formation enligne et vente d’ Ebooks. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Informations précontractuelles L’acheteur reconnaît avoir eu communication, d'une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des

présentes conditions générales de vente et de toutes les informations visées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

1. DESCRIPTION DU PRODUIT

The Digital wealth Academy (DWA) est une formation en e-learning avec plus de 200 vidéos sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules interactifs accessibles en ligne sur la plateforme « SKOOL ». The Digital wealth Academy a été crée par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée de Floride et les différents modules sont traduits en français. La formation est vendue avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS MRR, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes, sous les termes et conditions qui suivent. En contrepartie de l’autorisation à utiliser, accéder et revendre le produit de Digital Wealth Academy, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions établies par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC consultables à cette adresse (https://digitalwealthacademy.biz/dwa-terms-4111-7052-2201) et reprises dans les présentes, y compris toute modification ou mise à jour que la Société serait amenée à apporter aux présentes conditions. Toute modification ou mise à jour sera effective immédiatement après notification, pouvant être effectuée par tout moyen raisonnable, y compris par e-mail ou par le biais d'une mise à jour publiée sur un site Web fourni par le Licencié ou par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC.

2. DURÉE

Les présentes Conditions seront effectives à la date d'achat du Produit par l’Acheteur et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions ci-après. À la résiliation ou à l'expiration du terme, tous les droits accordés à l’Acheteur en vertu de ces Conditions, y compris le droit de revendre le Produit, cesseront immédiatement et l’Acheteur devra immédiatement cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit. La résiliation ou l'expiration des présentes Conditions n'affectera aucun droit ou obligation qui : (a) est destiné à survivre à la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, l'indemnisation et les limitations de responsabilité) ; et/ou (b) ont été acquis avant une telle résiliation.

3. PAIEMENT

La commande étant avec une obligation de paiement, la passation de la commande implique le règlement du prix ci-après défini par l'acheteur. Le prix et ses modalités de paiement sont définis ainsi : l’Acheteur accepte soit : (1) de

payer intégralement le montant de 497,00 euros hors TVA au moment de l'inscription ; ou (2) de payer en 3 versements mensuels de 165,00 euros, le premier versement étant effectué au moment de la passation de commande. L’Acheteur peut choisir de financer les paiements par le biais de sociétés tierces AfterPay ou Klarna. Tous les paiements effectués par l’Acheteur au Licencié sont non remboursables. Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités, le paiement sera automatiquement prélevé par le Licencié sur une base mensuelle. Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités, l’Acheteur ne pourra pas résilier ou annuler ses obligations de paiement futures. Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités, l’Acheteur autorise expressément le Licencié à conserver les informations de son compte et de paiement et à débiter automatiquement ce compte conformément aux présentes Conditions.

En raison de la nature et de l'accès immédiat au Produit, si l’Acheteur cesse d'utiliser le Produit, l’Acheteur accepte par la présente de rester responsable de tous les paiements en suspens pour le reste de la Durée. Le paiement sera collecté par le Licencié via carte de crédit et sur le site Web du Licencié. L’Acheteur autorise par la présente le Licencié à débiter sa carte de crédit/débit pour tout frais impayé. Tout défaut de paiement entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée aux présentes. L’Acheteur déclare et garantit que tous les instruments de paiement, cartes de crédit et informations connexes, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés dans le cadre de

l'achat du Produit par l’Acheteur sont corrects et que l’Acheteur est autorisé à utiliser ledit instrument de paiement.

4. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la possession ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande. L’acheteur reçoit un document PDF et un email avec les informations pour l’accès à la formation. L’accès à la formation est donné au maximum 24 heures après que le client a fait (en suivant les indications sur le PDF et par mail) la demande luimême sur la plateforme SKOOL et est accepté par les administrateurs. Toute modification de livraison donnera lieu à information.

5. FRAIS DE RETARD

Si le Licencié ne reçoit pas de paiement de l’Acheteur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant toute date de paiement, l’Acheteur sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant impayé pour chaque jour où le Licencié ne reçoit pas de paiement.

6. REJET DE DÉBIT

L’Acheteur s'engage à faire tout son possible pour demander un remboursement avant de tenter un rejet de débit auprès d'une institution financière. L’Acheteur restera responsable des montants dus en vertu des présentes Conditions en cas de litige sur le paiement avec une institution financière. En cas de tentative de rétrofacturation,

l’Acheteur accepte expressément de renoncer à tous les droits contenus dans les présentes en échange de l'achat du Produit. le Licencié se réserve le droit de présenter la preuve d'achat et les présentes Conditions à l'institution financière enquêtant sur le litige.

7. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE

En achetant le Produit, et uniquement après que le prix d'achat du Produit a été payé intégralement, sauf disposition contraire prévue ici, l’Acheteur se voit accorder une licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres avec des droits de reventemaître Master Resell Rights (MRR). Les droits de revente maître permettent à ceux qui en bénéficient de revendre et de redistribuer un certain produit tout en conservant le profit des ventes. Cette licence ne comprend aucun droit sur les vidéos fournies, aucun droit à l'utilisation, à la modification, ou à l'incorporation des vidéos dans un cours en ligne. Cette licence s'étend uniquement aux fichiers et au texte inclus dans le Produit. Si l’Acheteur souhaite incorporer des vidéos dans son cours en ligne, il doit utiliser ses propres vidéos.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit sont et resteront la propriété exclusive de la Société THE DIGITAL WEALATH AGENCY LLC. L’Acheteur se voit accorder un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit conformément à ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété à l’Acheteur sur le Produit, ni sur les droits de propriété intellectuelle détenus par la Société. L’Acheteur ne doit pas tenter d'enregistrer, ni aider d'autres personnes à enregistrer, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui est sensiblement similaire à ceux de la Société. Si l’Acheteur découvre une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de la Société, il doit en informer immédiatement la Société par écrit. Par ailleurs, l’Acheteur n'est pas autorisé à utiliser la marque ou la propriété intellectuelle du Licencié, ni de la société DWA, à des fins quelconques.

9. RESTRICTIONS DE LICENCE

L’Acheteur n'est pas autorisé à modifier ou altérer le produit de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse prévue ci-après. Ainsi, l’Acheteur ne doit pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou

altérer de quelque manière que ce soit le Produit, à l'exception de la réalisation et de l'incorporation de ses propres vidéos. Nonobstant ce qui précède, ces restrictions incluent mais ne se limitent pas aux éléments suivants : (1) Vendre des parties du Produit ; (2) Renommer le Produit ; (3) Modifier le contenu du Produit ; (4) Changer le créateur du Produit. l’Acheteur ne doit pas revendiquer la propriété du droit d'auteur sur le Produit. l’Acheteur ne doit pas se faire passer pour la Société de quelque manière que ce soit, y compris les activités commerciales, le nom de marque, le contenu, les autres produits et la propriété intellectuelle.

10. RESTRICTIONS DE REVENTE

L’Acheteur peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente maître s’il veut. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. Toutefois, L’Acheteur convient que le prix de vente minimum pour le Produit sera de 497,00 dollars américains hors TVA ("Prix de vente minimum"). Toutes les réductions, promotions ou

autres stratégies de tarification utilisées par le Licencié doivent maintenir le prix de vente au niveau du Prix de vente minimum ou au-dessus. En aucun cas, le Licencié ne peut offrir ou appliquer des réductions ou des promotions qui entraîneraient un prix de vente du Produit inférieur au Prix de vente minimum. Le Licencié reconnaît et accepte que le non-respect du Prix de vente minimum peut entraîner la résiliation immédiate de ces Conditions et de la licence du Licencié, à la seule discrétion de la Société, en plus de tout autre recours disponible pour la Société. Le Licencié n’est autorisé à offrir des cadeaux ou des bonus dans le cadre de la promotion du Produit que dans les limites prévues à l’article 9 relatif aux restrictions marketing. Si l’Acheteur revend les droits de revente maître de ce Produit, il accepte d'inclure les présentes conditions avec le produit et de veiller à ce que tous les clients respectent ces Conditions. Le non-respect de ces Conditions entraînera la révocation des droits de revente de l’Acheteur, la résiliation de la licence de l’Acheteur en vertu de ces Conditions, et le Licencié engagera des poursuites judiciaires pour les dommages causés par la mauvaise utilisation de ce Produit.

L’Acheteur n'est pas autorisé à donner le Produit gratuitement, ou dans le cadre d'un ensemble gratuit, même à titre d’essai ou de promotion commerciale ; cependant, l’Acheteur peut inclure du contenu ou des opportunités supplémentaires comme des ebooks avec le Produit tant que ces opportunités ne sont pas en conflit avec le Produit ou le contenu du Produit. En tout état de cause, l’Acheteur est autorisé à créer sa propre méthode de vente et à

revendiquer la propriété de cette méthode de vente.

11. RESTRICTIONS MARKETING

Toutes les activités de marketing ou de promotion menées par l’Acheteur doivent refléter avec précision l'objet et les capacités du Produit. Le marketing du Produit sous de faux prétextes, par tromperie ou toute forme de pratique déceptive est strictement interdit et constitue une violation substantielle de ces Conditions. L’Acheteur supportera toute la responsabilité et la responsabilité pour toute représentation fausse, trompeuse ou inexacte faite concernant le Produit. Le Licencié n'approuve pas ni ne permet l'utilisation de déclarations de revenus dans le but de commercialiser le Produit, sauf s'il existe un avis de non-responsabilité sur les gains expressément écrit et présenté avec de tels matériels de marketing. L’Acheteur accepte d'indemniser la Société et le Licencié pour tout dommage recherché auprès de l’Acheteur qui découle directement de la publicité des déclarations de revenus. L’Acheteur convient qu'il est responsable de sa propre entreprise et que ni le Licencié ni la Société ne font partie de son entité commerciale ni n'approuvent ses actions. Sur une seule occasion par mois, l’Acheteur est autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau de 50,00 dollars américains à ses clients. L’Acheteur n'est pas autorisé à offrir une promotion d'une carte-cadeau dans d'autres circonstances sauf disposition expresse aux présentes et ne peut pas offrir une promotion d'une carte-cadeau pour un montant supérieur à 50,00dollars américains.

12. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE

L’Acheteur reconnaît et accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces ("Plateforme de paiement") pour la vente et la distribution du Produit. L’Acheteur accepte de se conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et de mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. L’Acheteur indemnise, défend et dégage de toute responsabilité le Licencié, la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute perte, dommage, responsabilité, insuffisance, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à l'utilisation par l’Acheteur de la Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la non-conformité de l’Acheteur aux modalités, conditions, politiques, directives de la Plateforme de paiement ou à toute loi ou réglementation applicable. Le Licencié ni la Société ne sont responsables ou tenus responsables pour quelque aspect que ce soit de la Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité ou la légalité de la Plateforme de paiement. Le Licencié ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement concernant la Plateforme de paiement. L’Acheteur reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la Plateforme de paiement relève de la responsabilité de l’Acheteur et de la Plateforme de paiement, et que le Licencié n'aura aucune responsabilité ou obligation à cet égard.

13. MODIFICATION DE L'ACCORD

L’Acheteur reconnaît et accepte que ces Conditions constituent l'énoncé complet et exclusif de l'accord entre le Licencié et la Société, et qu'il remplace toutes les propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toutes les autres communications entre les parties concernant l'objet de ces Conditions. L’Acheteur n'est pas autorisé à modifier ou à modifier ces Conditions de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute modification ou modification non autorisée sera nulle et non avenue. L’Acheteur accepte de ne pas

conclure d'autre contrat ou accord qui pourrait remplacer, modifier ou entrer en conflit avec ces Conditions. Tout tel contrat ou accord sera nul et non avenu dans la mesure où il est en conflit avec ces Conditions. Le Licencié reconnaît et accepte qu'il est de sa seule responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions pour se familiariser avec toutes les modifications. L'utilisation continue du Produit après de telles modifications constitue l'accord du Licencié à de tels changements.

15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la consommation, vous acceptez expressément que la fourniture du Produit précisé aux présente, résidant dans du ou des contenu(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, vous renoncez expressément par la validation de votre commande à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique. L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Produit et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande. En conséquence, les achats du Produit est ferme et définitif. Il ne pourra y donc avoir échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

16. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

L’Acheteur reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles et exclusives ("Informations Confidentielles") de la Société et du Licencié. Les Informations Confidentielles comprennent, mais sans s'y limiter, les listes de clients, les plans d'affaires, les données financières, les plans marketing, les spécifications de produits et autres connaissances exclusives liées au Produit ou à la Société ou au Licencié. L’Acheteur convient qu'il ne divulguera, ne diffusera ou ne mettra à disposition aucune Information Confidentielle reçue de la Société ou du Licencié, directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable. L’Acheteur convient en

outre de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, diffusion ou publication non autorisée d'Informations Confidentielles, y compris en veillant à ce que tout employé, contractant ou autre agent ayant accès aux Informations Confidentielles signe un accord de non-divulgation.

17. DROIT DE VÉRIFICATION

La Société se réserve le droit d'auditer, à sa seule discrétion et à tout moment raisonnable, les livres, les dossiers et les opérations de l’Acheteur liés à l'utilisation, la vente et la distribution du Produit pour garantir la conformité avec ces Conditions. La Société se réserve le droit d'inspecter et d'approuver le Produit avant sa mise à disposition du public.

18. INDEMNISATION

L’Acheteur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité du Licencié, de la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, successeurs et ayants droit autorisés (collectivement, la "Partie Indemnisée"), contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables des avocats, les frais et les coûts de l'exécution de tout droit à indemnisation en vertu de ces Conditions, et le coût de la poursuite de tout fournisseur d'assurance, découlant ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée mais non limitée à : (a) toute violation ou non-exécution de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans ces Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, par l’Acheteur; (b) toute

utilisation ou mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur ou par tout tiers accédant au Produit par l'intermédiaire du Licencié; ou (c) toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation non autorisée ou de la modification du Produit par l’Acheteur.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Licencié et la Société, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés ou ses concédants de licence ne seront responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit. En aucun cas, le Licencié ni la Société ne sera responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou utilisation non

autorisé du Produit ou des informations qui y sont contenues au-delà de 497,00 dollars américains, le prix d'achat du Produit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Licencié ni la Société n'assument aucune responsabilité ou obligation pour (a) les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu; (b) les blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit par l’Acheteur; (c) l'accès ou l'utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du Licencié ou de la Société et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées; (d) l'interruption ou la cessation de la

transmission vers ou depuis le Produit; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le Produit par un tiers; (f) les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encourus en raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible autrement via le Produit; et/ou (g) le contenu utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.

20. RÉVOCATION DE LA LICENCE ET DES DROITS DE REVENTE

L’Acheteur reconnaît et accepte que toute violation de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter la vente non autorisée, la distribution, la modification ou l'utilisation du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence accordée aux présentes. Après révocation de la licence, l’Acheteur cessera immédiatement toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit ainsi que de tous les matériaux associés. L’Acheteur devra également retirer le Produit de toutes les plateformes où il pourrait être disponible, y compris mais sans s'y limiter les sites web, les sites d'adhésion et les boutiques en ligne. L’Acheteur comprend et accepte que la révocation de la licence ne le dégage pas de ses obligations en vertu de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter l'obligation de maintenir le Prix de Vente Minimum et de s'abstenir d'offrir le Produit en tant que bonus ou de le vendre sur des sites d'enchères. Après révocation de la licence, la Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles en droit ou en équité.

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails au Licencié et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. L’Acheteur consent à recevoir des communications électroniques, et l’Acheteur convient que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournies à l’Acheteur électroniquement par le Licencié par e-mail et sur le Produit, satisfont à toute exigence légale voulant que cette communication soit écrite. L’ACHETEUR ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR LE LICENCIE OU VIA LE PRODUIT. L’Acheteur renonce par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans une quelconque juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de dossiers non électroniques, ou de paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

22. FORCE MAJEURE

Si l'une des Parties aux présentes est incapable d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'un autre accident, d'une grève, d'un acte ou d'un ordre d'une autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'un acte de Dieu, ou de toute autre

cause échappant au contrôle d'une telle Partie (ci-après, un "Cas de Force Majeure"), alors cette Partie sera dispensée de cette performance pendant la durée de cette cause. COVID-19 et tout ordre ou fermeture gouvernementale connexe sont des phénomènes connus et non des événements de Force Majeure. La Partie subissant un Cas de Force Majeure doit donner un avis écrit dans les cinq (5) jours suivant le Cas de Force Majeure à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident est censé se poursuivre et doit faire des efforts diligents pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets d'un tel Cas de Force Majeure soient minimisés.

23. CONFIDENTIALITÉ

L’Acheteur accepte que toutes les informations fournies au Licencié pour l'achat du Produit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les fonctionnalités interactives du site web du Licencié, sont régies par la Politique de Confidentialité du Licencié, et l’Acheteur consent à toutes les actions entreprises par le Licencié concernant les informations de l’Acheteur conformément à la Politique de Confidentialité.

24. AVIS DE GARANTIES

L'utilisation et la revente du Produit par l’Acheteur se font à ses propres risques et sont fournies sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de noncontrefaçon.

25. AVERTISSEMENT DE GAINS

Bien que le Licencié puisse faire référence à certains résultats, résultats ou situations en relation avec le Produit, l’Acheteur comprend et reconnaît que la Société ni le Licencié ne garantit pas l'exactitude des déclarations de tiers ou la probabilité de succès résultant de ces déclarations. l’Acheteur comprend que les résultats individuels peuvent varier. La Société ni le Licencié ne peut garantir le succès de l’Acheteur simplement par l'utilisation et la revente du Produit. Tous les résultats fournis en relation avec le Produit [votre site] et [votre page insta, tiktok..] ne sont ni garantis ni typiques.

26. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE

Le Licencié fait des efforts raisonnables pour fournir à l’Acheteur une technologie moderne et fiable. Cependant, en cas de défaillance technologique, l’Acheteur accepte et reconnaît que le Licencié n'est pas responsable de ladite défaillance. Le Licencié ne peut garantir que toutes les informations fournies en relation avec le Produit sont complètement précises, complètes ou à jour, et décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.

27. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

Les Parties garantissent mutuellement qu'elles sont libres de conclure et d'accepter ces Conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l'une des Parties et un tiers. Les Parties garantissent mutuellement qu'elles ont au moins 18 ans au moment de l'acceptation de ces Conditions.

28. ACCEPTATION DU RISQUE

En utilisant et en revendant le Produit, que ce soit payant ou non, l’Acheteur assume le risque d'un tel accès et de toute action ultérieure que l’Acheteur choisit de prendre à la suite des matériaux d'information ou éducatifs fournis à l’Acheteur.

29. RENONCIATION

Le fait pour le Licencié de ne pas faire respecter une disposition de ces Conditions ne constituera ni une renonciation actuelle ni future à ladite disposition ni ne limitera le droit du Licencié de faire respecter ladite disposition ultérieurement. Toutes les renonciations du Licencié doivent être écrites pour être effectives.

30. LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS

Toute action ou réclamation que l’Acheteur peut avoir découlant de ou liée à ces Conditions d'Achat ou au Produit doit être engagée dans un délai d'un (1) an après l'accréditation de l'action en cause; sinon, ladite action ou réclamation est définitivement prescrite.

31. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables seront interprétées pour effectuer et maintenir l'intention de la partie originale. Si une telle interprétation n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera séparée de ces Conditions, mais le reste restera en vigueur.

32. INVALIDITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations non substantielles du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

34. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Le Licencié ne saurait être responsable de toute traduction qui serait réalisée par l’Acheteur. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige avec le Licencié.

35. MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L'Acheteur peut demander à recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation existantes dont la liste se trouve sur le site indique (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

36. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français à l’exclusion de toute autre législation.

37. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : les données concernant les communications de l’utilisateur, notamment avec le Licencié, font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées telles que définies ci-dessus ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de la sécurité du site.

Les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité;

- gestion des éventuels litiges ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- lorsque le site web a recours à des services de prestataires, qu’il s’agisse de fournir une assistance aux utilisateurs, de la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations. Ces prestataires ont eux-mêmes une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le Licencié exploitant le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, et ce afin d’user de leurs droits sur les données.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles, en particulier contre les accès non autorisés. Toutefois, il ne s’agit que d’une obligation de moyens, le site ne pouvant garantir une obligation de résultat sur la

sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les

utilisateurs disposent des droits qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : [votre mail]

Les droits sont les suivants :

· le droit d’accès : les utilisateurs peuvent avoir accès à leurs données en ce sens qu’ils peuvent connaître les données personnelles les concernant. La mise en oeuvre de ce droit pourra conduire le site web à demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.

· le droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander une rectification des données si celles détenues par le site web sont inexactes.

· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel dans les limites de la réglementation applicable.

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Une telle opposition peut toutefois compromettre l’accès, du moins optimale, au site web.

· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment à raison des modifications de la législation. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier

la nouvelle version sur son site dans les meilleurs délais. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte ou de faire usage de ces droits tels que définis dans les présentes.